Annuler un devis de climatisation signé

Vous avez signé hier soir, après deux heures de discussion, et vous le regrettez ce matin. La loi a prévu exactement cette situation.

Le droit de rétractation, en clair

Un contrat conclu hors établissement, c'est-à-dire ailleurs que dans le magasin ou le bureau du professionnel, ouvre un délai de rétractation de quatorze jours.

Cela vise votre domicile, votre lieu de travail, et les contrats signés lors d'une visite non sollicitée. Le délai court à compter du jour de la signature.

Vous n'avez aucun motif à donner. Vous n'avez aucune pénalité à payer. C'est un droit, pas une faveur.

Le cas où le délai est bien plus long

Le professionnel doit vous remettre, au moment de la signature, une information claire sur votre droit de rétractation, accompagnée d'un formulaire détachable.

S'il ne l'a pas fait, le délai de quatorze jours est prolongé de douze mois.

Vérifiez votre exemplaire du contrat. L'absence de formulaire de rétractation est fréquente chez les vendeurs les plus agressifs, et elle vous donne un an pour revenir sur votre engagement.

Le cas où le contrat est nul

C'est le plus important, et il est méconnu.

Depuis la loi du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique est interdit en matière de rénovation énergétique. Si l'on vous a appelé sans que vous l'ayez sollicité, puis qu'un « technicien » est passé et que vous avez signé, le contrat est nul.

La nullité n'est pas la rétractation : elle ne suppose aucun délai de quatorze jours. Elle anéantit le contrat.

Notez la date et l'heure de l'appel initial si vous vous en souvenez, et conservez tout ce qui peut l'établir : relevé d'appels, message vocal, échange de courriels.

La procédure, étape par étape

Écrivez, et gardez la preuve. Une lettre recommandée avec accusé de réception reste la voie la plus sûre. Un courriel peut suffire si le contrat prévoit cette modalité, mais conservez l'accusé de réception.

Envoyez avant l'expiration du délai. C'est la date d'envoi qui compte, pas celle de réception. Le cachet de la poste fait foi.

Ne payez rien de plus. Le professionnel doit vous rembourser l'intégralité des sommes versées dans les quatorze jours suivant la réception de votre rétractation.

Si du matériel a été livré, tenez-le à disposition. Vous n'avez pas à le renvoyer à vos frais s'il ne peut pas être expédié par la poste, ce qui est le cas d'un climatiseur.

Un modèle de lettre

Objet : rétractation du contrat n° [référence] signé le [date]

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Madame, Monsieur,

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Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat de fourniture et d'installation de climatisation signé à mon domicile le [date], sous la référence [numéro].

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Je vous demande de me rembourser l'intégralité des sommes versées, soit [montant] euros, dans le délai de quatorze jours prévu par l'article L. 221-24 du même code.

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Aucune intervention ne devra être engagée à mon domicile.

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[Date, lieu, signature]

Envoyez-la en recommandé avec accusé de réception, et conservez une copie.

Si l'installateur refuse

Cela arrive, et il faut savoir que le refus n'a aucune valeur juridique.

Adressez une mise en demeure, puis saisissez le médiateur de la consommation dont dépend l'entreprise : ses coordonnées figurent obligatoirement sur le contrat et sur son site. La procédure est gratuite.

Signalez en parallèle sur SignalConso, le service public de la DGCCRF. Les signalements déclenchent des contrôles, et ce secteur en concentre plusieurs dizaines de milliers par an.

En dernier recours, le tribunal judiciaire peut être saisi. Pour les litiges inférieurs à 5 000 euros, la procédure est simplifiée et ne nécessite pas d'avocat.

Et ensuite

Rétracter ne veut pas dire renoncer à votre projet.

Reprenez-le dans l'ordre : vérifiez d'abord si vous avez le droit d'installer, puis faites établir deux ou trois devis détaillés, à référence matériel identique, sans aucun commercial chez vous.

C'est exactement ce que nous faisons, et nous ne vendons aucun appareil.